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Sortie d'un contrat d'assurance vie
Prolongation du contrat
À l'échéance du contrat d'assurance vie, il est possible de le prolonger d'année en année, ceci pouvant aller jusqu'au décès du titulaire.
Sortie en capital
Pour récupérer les fonds placés, il est possible d'effectuer des retraits partiels ou de clôturer le contrat pour disposer de la totalité de l'épargne.
La fiscalité des contrats d'assurance vie ayant plus de huit ans prévoit un abattement pour l'imposition sur les revenus. Il peut donc être intéressant d'étaler les retraits sur plusieurs années.
Sortie en rente viagère
Certains contrats prévoient également la sortie en rente. Dans ce cas, la valeur du contrat est aliénée à l'établissement prêteur, qui versera en contrepartie une rente viagère jusqu'à la fin des jours du bénéficiaire.
Cette rente est calculée en fonction de son âge au moment de sa mise en place. Son montant sera d'autant plus élevé que le bénéficiaire sera plus âgé lors de la sortie du contrat.
La rente est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais les revenus du contrat en sont alors exonérés.
Imposition de la rente
Seule une partie de la rente viagère est imposable et soumise aux prélèvements sociaux. Cette part dépend de l'âge du bénéficiaire au moment de la mise en place de la rente.
| Âge lors de l'établissement de la rente | Part taxable |
|---|---|
| Avant 50 ans | 70% |
| Entre 50 et 59 ans | 50% |
| Entre 60 et 69 ans | 40% |
| Plus de 70 ans | 30% |
Ce taux reste alors constant tout au long de la vie du bénéficiaire. Il est en conséquence préférable de mettre en place cette rente viagère après le soixante-dixième anniversaire afin de minimiser les prélèvements fiscaux.
Page mise à jour le 17 novembre 2012.
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