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Rachat partiel de l'assurance vie
Les retraits sont possibles à tout moment sur un contrat d'assurance vie. Cependant, la fiscalité n'est optimale qu'après huit ans de détention.
En effet, les revenus de l'assurance vie ne sont alors imposables qu'au delà d'une franchise.
Après les huit premières années, il peut donc être intéressant d'effectuer des retraits chaque année en veillant à ce que la part imposable reste inférieure à la franchise d'imposition.
Il n'y aura ainsi pas d'impôt à payer sur les bénéfices du contrat d'assurance vie.
Les rachats partiels peuvent être librement effectués, mais il faut aussi tenir compte des frais, parfois forfaitaires, s'appliquant pour certains contrats.
Premier rachat partiel
Lorsqu'un retrait partiel est effectué sur un contrat d'assurance vie, on considère que le retrait est composé en partie de capital, et en partie d'intérêts ou plus-values selon la nature du contrat.
La part de capital faisant partie du retrait (notée ci-après CR) s'obtient par la formule suivante :
- Si Ve est le montant total des versements sur le contrat.
- Si Va est la valeur totale du contrat au jour du rachat.
- Si R est le montant du rachat.
CR = R x Ve / Va
Le revenu imposable est obtenu par la différence : RI = R - CR.
Exemple : des versements de 20 000 € ont été effectués sur un contrat d'assurance vie. Après huit ans, la valeur du contrat est de 25 000 €. Un rachat de 8 000 € est alors effectué.
La part de capital dans le retrait est :
8 000 x 20 000 / 25 000 = 6 400 €.
La part de revenu imposable est donc de :
8 000 - 6 400 = 1 600 €.
Rachats partiels successifs
Dans le cas de retraits partiels successifs, on applique la même formule que précédemment en soustrayant au total des versements sur le contrat les parts correspondant au capital des retraits précédents.
Ainsi, en reprenant l'exemple ci-dessus, si un deuxième retrait d'un montant de 6 000 € est effectué, et que la valeur du contrat au moment de ce deuxième retrait est de 19 000 €, on retiendra un total de versements de 20 000 - 6 400 = 13 600 €.
La part de capital dans le retrait sera :
6 000 x 13 600 / 19 000 = 4 295 €.
La part de revenu imposable est donc de :
6 000 - 4 295 = 1 705 €.
Page mise à jour le 31 décembre 2012.
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