Mentions légales de "Épargne et Placement"

I. Identification de l'éditeur

I.1. Société

"Épargne et Placement" (epargne-placement.fr) est édité par BORIVA, SARL au capital de 1 000 EUR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

BORIVA est domiciliée au :
    54, rue des Moulineaux
    92150 Suresnes
    France

N° Siren :	480 277 011.
Code Naf :	721Z Conseil en systèmes informatiques.

Le responsable de la publication est M. Bruno Perez qui peut être contacté à l'adresse indiquée ci-dessus.

I.2. Hébergeur

"Épargne et Placement" est hébergé par Online, SAS inscrite au RCS Paris sous le numéro B 433 115 904, dont le siège social a pour adresse BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08.

I.3. Déclaration CNIL

Le fichier associé au site "Épargne et Placement" est dispensé de déclaration à la CNIL au titre de la dispense pour "Fichiers de communication non commerciale" (dispense n°7 prévue par la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

II. Conditions générales d'utilisation du site "Épargne et Placement"

II.1. Validité de l'information présentée

Nous avons apporté un soin particulier pour présenter une information correcte à la date d'écriture. Des erreurs étant toujours possibles, nous déclinons toute responsabilité, que ces erreurs soient manifestes à la date de rédaction, ou qu'elles soient dues à des évolutions postérieures, entre autres réglementaires, que nous n'ayons pas prises en compte.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences d'actions engagées (souscription de placements, ouverture de livrets…) à la suite de la consultation de ce site.

II.2 Informations sur les produits et services

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine.

II.3. Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. BORIVA ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de ce site ou d'autres sites présentant un lien depuis ou vers ce site. Ces dommages pour lesquels BORIVA décline toute responsabilité incluent, mais ne sont pas limités à, les pertes financières résultant de l'exploitation d'informations présentes sur ce site ainsi que la perte de données ou de programmes.

L'accès aux informations, produits et services présentés sur ce site peuvent être l'objet de restrictions. Vous devez en conséquence vous assurer que la loi du pays depuis lequel vous consultez ce site vous autorise à y accéder.

II.4. Données personnelles

Les informations communiquées par le lien présent en bas de page sont exclusivement destinées à BORIVA. Ces informations sont conservées uniquement afin de pouvoir donner suite à votre correspondance.

Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service (en envoyant un message par le lien présent en bas de page ou en écrivant à l'adresse mentionnée au I.1.) et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Voir également les sections II.8 et II.9 ci-après.

II.5. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont BORIVA est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de la société Boriva et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

II.6. Droits des marques

Les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans leur accord.

II.7. Liens hypertextes

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II.8. Règles de confidentialité relatives à la publicité

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II.9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

III. Crédits

• Les photos portant la mention "© Boriva" sont la propriété de Boriva et ne sont pas libres de droits. Les copies et reproductions sont interdites.
• Les photos ne portant pas cette mention sont la propriété de Phovoir-Images. Les droits d'utilisation ont été acquis par Boriva. Ces photos ne sont pas libres de droits. Les copies depuis ce site sont interdites.
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