Compte à terme

Un rendement garanti

Les comptes à terme permettent d'épar­gner en toute sécurité en plaçant des liquidités pour une durée donnée à un taux déterminé au jour de l'ouverture.

Les comptes à terme sont un placement moins souple et moins rémunérateur que la plupart des livrets. Ils ne doivent être utilisés que lorsque les plafonds du Livret A et du Livret de Développement Durable sont atteints.

Les comptes à terme permettent de rémunérer sans risques des som­mes importantes en attente d'affec­ta­tion.

Cette page présente des généralités sur les comptes à terme permettant d'en comprendre le fonctionnement. Nous attirons votre attention sur la variation sensible des conditions de rémunération des comptes à terme (taux et modalités) selon les établissements.

Durée du compte à terme

Selon les contrats, la durée d'un compte peut varier d'un mois à quelques années.

Cette durée est fixée à l'ouverture du compte, et il n'est pas possible de prolonger un contrat venu à terme (sauf pour ceux à taux progressif).

Capital à investir

Généralement, le versement minimal à effectuer lors de l'ouverture du compte à terme est de quelques milliers d'euros. Le versement maximal peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

Il n'est pas possible d'effectuer de versements après l'ouverture du compte.

Disponibilité de l'épargne

L'épargne n'est normalement pas disponible pendant la durée de vie d'un compte à terme.

En cas de nécessité, et en fonction des conditions contractuelles, il peut être possible de récupérer tout ou partie du capital placé avant terme, mais des pénalités seront alors appliquées.

Afin de bénéficier d'une certaine souplesse, certains comptes proposent un taux progressif : à l'issue de la période initiale le contrat peut être prorogé une ou plusieurs fois en offrant une rémunération supérieure à celle de la première période. Le nouveau taux applicable est connu dès l'ouverture du compte.

Perception des intérêts

Usuellement, les intérêts d'un compte à terme sont versés périodiquement (par exemple men­suel­le­ment ou tri­mes­triel­lement).

Pour certains comptes de courte durée (moins de deux ans), les intérêts générés sont versés lors de la clôture du compte.

Taux des comptes à terme

La rémunération des comptes à terme est connue à l'avance et augmente avec leur durée. Elle dépend essentiellement du taux des marchés monétaires au jour de la souscription.

Par exemple, pour un contrat d'un an, le taux est compris entre 1,00% et 2,00% brut selon la banque (soit entre 0,85% et 1,69% net de charges sociales et avant impôt sur le revenu).

Pour des contrats longs (cinq ans), le taux peut atteindre 2,75% brut (soit 2,32% net après charges sociales et avant impôt).

Fiscalité

Les comptes à terme sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% ainsi qu'à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif.

Depuis le 1^er janvier 2013, un acompte d'impôt de 24% est prélevé par l'établissement teneur du compte lors de la perception des intérêts.

En fonction des revenus de placements à rendement fixe de l'année pour le foyer fiscal et de son revenu fiscal de référence, il est possible de transformer cet acompte en prélèvement libératoire forfaitaire ou d'être dispensé de son versement. Les modalités sont semblables à celles s'appliquant à l'imposition des intérêts des livrets bancaires.

Frais

Page mise à jour le 12 février 2015.

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