trois illustrations des règles de l'épargne

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Frais liés au compte titres

Parmi les frais pouvant être appliqués à un compte titres, il convient de distinguer entre les frais liés à sa détention et ceux liés aux opérations d'achat ou de vente effectuées.

Frais de détention

Ces frais sont perçus à l'ouverture du compte titres, ainsi qu'en fonction de son encours, et sont dus même si aucune opération n'a été effectuée.

Ouverture, clôture et transfert

Des frais peuvent être perçus à la clôture d'un compte titres, ainsi que lors de son transfert vers un autre établissement.

Il est exceptionnel que des frais soient perçus lors de son ouverture.

Droits de garde

Des droits de garde sont dus chaque année (parfois mensuellement). Ils sont généralement calculés en fonction de la valorisation du portefeuille et du nombre de lignes détenues mais peuvent aussi être forfaitaires.

Certains établissements ne font pas payer de droits de garde. Cette gratuité est parfois accordée uniquement si un nombre minimal de transactions est effectué chaque mois.

Frais de courtage

Lors de chaque transaction, des frais de courtage proportionnels au montant de l'opération s'appliquent, généralement avec un minimum de perception.

Le montant des frais de courtage peut varier significativement selon les établissements. Ainsi, nous avons relevé en février 2015 pour un ordre au comptant inférieur à 7 000 € :

des frais de 0,54% avec un minimum de perception par opération de 8,90 € dans une banque traditionnelle ;
des frais de 0,09% avec un minimum de perception de 0,99 € chez un courtier en ligne.

Par ailleurs, certains établissements proposent des tarifs attractifs pour les investisseurs s'engageant à effectuer un nombre minimum d'opérations mensuelles. Si le quota n'est pas respecté, une pénalité forfaitaire est alors débitée du compte espèces.

Plafond et versements sur un compte titres

Il n'y a aucune limite au montant des opérations effectuées.

Lorsqu'un compte espèces spécifique a été ouvert, certains établissements financiers facturent des frais sur les virements sortants.

Page mise à jour le 9 février 2015.

Suite :

Fiscalité du compte titres

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