L'assurance du compte bancaire

Certaines banques proposent une assurance garantissant le maintien des revenus du souscripteur en cas de décès accidentel.

Contrairement à d'autres contrats d'assurance décès, qui, généralement, attribuent des prestations indépendantes des ressources du souscripteur, les contrats proposés par les banques proposent souvent des prestations indexées sur ses revenus.

Garanties accordées

Les garanties peuvent être constituées d'un capital et/ou d'une rente versée pendant une durée limitée (par exem­ple un an).

Le capital ou la rente seront dépen­dants des revenus du souscripteur. Dans la plupart des contrats, le capital est fixe, et seule la rente est indexée sur les ressources.

La rente versée est toutefois pla­fon­née, limitant l'intérêt de ces formules d'assurance pour les personnes ayant un revenu élevé.

Parfois, plusieurs plafonds de rente sont proposés, avec des cotisations dépendant alors de la garantie choisie.

Il convient d'accorder une attention particulière aux exclusions qui peuvent être nombreuses dès que l'on sort du cadre des accidents survenant dans la vie courante.

Détermination du revenu de référence

Pour déterminer le revenu à prendre en compte, on considère les sommes régulièrement créditées sur le compte courant du souscripteur.

Par exemple, il peut s'agir de salaires, de pensions de retraite, d'indemnités de chômage ou de prestations d'allocations familiales.

Fiscalité de l'assurance décès

Les sommes versées au titre des garanties du contrat d'assurance décès sont nettes de charges sociales et d'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, elles ne rentrent pas dans l'assiette de l'héritage et ne sont donc pas soumises à l'impôt sur les successions.

Bénéficiaires

Comme pour tout contrat d'assurance décès, le souscripteur peut s'en tenir à la clause par défaut assurant le versement du capital et de la rente à sa famille proche.

Un telle clause est classiquement proposée désignant comme bénéficaires le conjoint du souscripteur et à défaut ses enfants ou, si ceux-ci sont décédés, leurs héritiers.

Mais le souscripteur peut aussi choisir de désigner une ou plusieurs personnes avec lesquelles il ne possède pas de lien de parenté.

Cotisations

Les cotisations sont fixes pour un niveau de prestation retenu, et ne dépendent pas de l'âge du souscripteur.

Rappelons qu'à l'inverse les cotisations des contrats couvrant également le décès par maladie augmentent en fonction de l'âge.

Les primes des assurances du compte bancaire garantissant le maintien des revenus sont modérées, de l'ordre de quelques dizaines d'euros, mais il faut être conscient qu'elles se limitent à couvrir le décès accidentel.

Délai de réflexion

Après signature du contrat, le souscripteur peut changer d'avis pendant le délai de renonciation qui est, légalement, de trente jours.

Les primes et autres frais qui auraient été versés dans cet intervalle lui seront alors intégralement remboursés.

Assurance du compte courant joint

Chaque titulaire d'un compte joint est libre de souscrire une assurance couvrant son décès accidentel indépendamment du ou des autres titulaires.

Page mise à jour le 24 octobre 2012.

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